News: Conseil des ministres du 2 mars 2016

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Liberté, Égalité, Fraternité
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NEWSLETTER CONSEIL DES MINISTRES – 2 MARS 2016

Décrets

Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets d’attributions de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, de la ministre du logement et de (…)

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Projets de loi

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres et la Mongolie

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part. Cet accord-cadre, signé à (…)

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Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions. Sur le fondement de l’hab (…)

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Décret

Création de la direction des achats de l’État et gouvernance des achats de l’État

Le ministre des finances et de comptes publics a présenté un décret créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État. S’appuyant sur les conclusions du rapport remis par le directeur du Service des achats de l’État (SAE), le Gouvernement a décidé de (…)

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Communications

Point sur le programme d’investissements d’avenir

Le Premier ministre a présenté une communication faisant le point sur le programme d’investissements d’avenir. A la suite du rapport “Investir pour l’avenir” remis par Alain Juppé et Michel Rocard en 2009, l’État a engagé une démarche d’investissement originale, visant à transformer en prof (…)

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La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie et de l’emploi. La cr (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense (…)

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Robert Williams

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