Conseil des ministres du 9 novembre 2016

Projet de loi

Commissionnement des agents de Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des (…)

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Décret

Code des transports

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports. C (…)

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Ordonnance/Décret

Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes et modalités de nomination du directeur général

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une ordonnance portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la f (…)

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Communications

Les commémorations de l’année 2017

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative aux commémorations de l’année 2017. Après les centenaires des batailles de la Somme et de Verdun, 2017 marquera le centenaire de l’entrée en guerre (…)

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Politique des ruralités et mise en œuvre des contrats de ruralité

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité. Soucieux de promouvoir une politique d’aménagement du territoire équilibrée visant (…)

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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois. Au 31 octobre 2016, le taux d’application des lois est de nouveau en progression d’un point sur le mois et vient s’établir à 85 %. En vue du bi (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Jean PISANI-FERRY est maintenu dans l’emploi de commissaire général à la stratégie et à la prospective, pour une durée d’un an, à compter du 28 novem (…)

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