Conseil des ministres du 24 février 2017

Read Time2 Minute, 16 Second

Projets de loi

Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération. L’ordonnance qu’il s’agit (…)

Lire la suite

 

Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance. L’ordonnance qu’il s’agit de rat (…)

Lire la suite

 

Décret

Convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, conformément à l’article 7 de la Constitution aux termes duquel « le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement ». Ce décret convoque les électeurs pour l’élect (…)

Lire la suite

 

Communications

Le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)

Le Premier ministre a présenté une communication relative au volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le Gouvernement a décidé, dans la loi de finances pour 2016, de mettre en oeuvre un troisième programme d’investissements d’avenir, doté de 10 milliards d’euros. Fort du s (…)

Lire la suite

 

Le salon de l’agriculture

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au salon de l’agriculture. A la veille du début du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a rappelé les mesures mises en place p (…)

Lire la suite

 

La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le renouvellement urbain constitue l’un des piliers essentiels de la politique de l (…)

Lire la suite

 

Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 26 février 2017 ; – Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère (…)

Lire la suite

About Post Author

Robert Williams

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

%d bloggers like this: