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France: Conseil des ministres du 2 août 2017

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Projet de loi

Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires. Une grande part du cadre juridique relatif aux émissions d’obligations n’avait pas été amendée depuis les (…)

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Communications

Le grand plan d’investissement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au grand plan d’investissement. Le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition éco (…)

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Lutte contre les feux de forêts

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre les feux de forêts. Depuis le printemps, la France fait face à un risque élevé qui a nécessité l’engagement précoce et récurrent de moyens humains et matériels importants pour lutter contre p (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : – M. Eric MORVAN, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur général de la police nationale, à compter du 28 août 2017 ; (…)

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Echanges

La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Liberté, Égalité, Fraternité
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