Government

France: Conseil des ministres du 30 août 2017


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Projets de loi

Ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République du Kazakhstan

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part. L’Union européenne a signé (…)

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Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement. Cette ord (…)

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Communication

La stratégie de prévention en santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie de prévention en santé. L’état de santé des Français est globalement bon, avec une espérance de vie à la naissance de 82,3 ans en moyenne. Elle est parmi les meilleures dans le monde. Mais la sit (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Vincent IMBERT est nommé inspecteur général des armées, à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre (…)

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Echanges

Le dialogue social

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