Government

France: Conseil des ministres du 14 septembre 2017


Liberté, Égalité, Fraternité

Organismes mutualistes

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes. L’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux orga (…)

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COMMUNICATION

L’éducation artistique et culturelle

La ministre de la culture et le ministre de l’éducation nationale ont présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Le Président de la République a fait de l’éducation artistique et culturelle une priorité et a fixé un objectif : 100 % des enfants tou (…)

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MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Philippe GUSTIN, préfet, est nommé délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; – (…)

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