NATO Press Release: Statement by the North Atlantic Council on Actions Taken Against the Use of Chemical Weapons in Syria – 14 Apr. 2018

Press Release

14 April 2018

PR (2018) 055

Statement by the North Atlantic Council on actions taken against the use of chemical weapons in Syria

In the North Atlantic Council today the United States, France and United Kingdom briefed Allies on their joint military action on 14 April. They briefed that a significant body of information indicated that the Syrian regime was responsible for the attack against civilians in Douma on 7 April, and that their military action was limited to the Syrian regime’s facilities enabling the production and employment of chemical weapons. The three Allies emphasized that there was no practicable alternative to the use of force.

Allies expressed their full support for this action intended to degrade the Syrian regime’s chemical weapons capability and deter further chemical weapon attacks against the people of Syria. Chemical weapons cannot be used with impunity or become normalized. They are an immediate danger to the Syrian people and to our collective security. Allies regret that the mandate of the Joint Investigative Mechanism, established by UNSC Resolution 2235 (2015), to identify perpetrators of chemical attacks, was not renewed in November 2017.  Allies support international mechanisms to establish responsibility and prevent impunity for the use of chemical weapons.

Allies strongly condemned the repeated use of chemical weapons by the Syrian regime, and called for those responsible to be held to account.  Allies also called on the Syrian regime and its backers to allow rapid, sustained and unhindered humanitarian access.

Despite sustained diplomatic efforts, the Syrian regime’s repeated use of chemical weapons against civilians has contributed to appalling human suffering since the start of the conflict in 2011.  The use of such weapons is in flagrant violation of international standards and non-proliferation norms, multiple UN Security Council Resolutions, and the Chemical Weapons Convention, which Syria ratified in 2013.  NATO considers any use of chemical weapons by State or non-State actors to be a threat to international peace and security.

Allies reiterate their support for UN-led efforts to achieve a lasting political resolution to the conflict that is consistent with UNSCR 2254 (2015) and the Geneva Communique (2012) and call on all members of the UN Security Council to uphold their responsibilities. In this regard, the Allies call on all supporters of the Syrian regime, notably Russia, to exercise responsibility to ensure that the Syrian regime participates constructively in the UN-led Geneva process.

Allies took this opportunity to restate our commitment to the Coalition to Defeat ISIS/Da’esh, as defeating terrorism in all its forms remains a key objective for our countries and a key challenge for the stability of the region.

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Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur les actions menées contre l’emploi d’armes chimiques en Syrie

À la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord de ce 14 avril, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont fourni des informations aux Alliés sur l’action militaire qu’ils avaient menée conjointement ce même jour. Ils ont expliqué qu’un important faisceau d’informations indiquaient que le régime syrien était responsable des attaques ayant visé des civils à Douma le 7 avril, et que leur action militaire avait été circonscrite à des installations permettant la production et l’emploi d’armes chimiques par ce régime. Les trois Alliés ont souligné qu’il n’y avait pas d’autre solution envisageable que l’usage de la force.

Les Alliés ont exprimé leur plein soutien pour cette action destinée à affaiblir la capacité du régime syrien en matière d’armes chimiques et à prévenir d’autres attaques chimiques contre le peuple syrien. Les armes chimiques ne sauraient être employées impunément ou banalisées. Elles représentent un danger immédiat pour le peuple syrien et pour notre sécurité collective. Les Alliés regrettent que le mandat du mécanisme d’enquête conjoint, mis en place par la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’identification des auteurs d’attaques chimiques, n’ait pas été reconduit en novembre 2017. Les Alliés soutiennent les mécanismes internationaux permettant d’établir les responsabilités et de prévenir l’impunité en cas d’emploi d’armes chimiques.

Les Alliés condamnent fermement l’usage répété d’armes chimiques par le régime syrien et demandent que les responsables répondent de leurs actes. Ils ont également appelé le régime syrien et ceux qui le soutiennent à permettre un accès rapide, durable et sans entrave de l’aide humanitaire.

Malgré les efforts diplomatiques soutenus, l’utilisation répétée, par le régime syrien, d’armes chimiques contre des civils contribue à causer d’odieuses souffrances humaines depuis le début du conflit en 2011. L’emploi de ces armes est une violation flagrante des normes internationales et des règles de non-prolifération, ainsi que de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et de la convention sur les armes chimiques, que la Syrie a ratifiée en 2013. L’OTAN considère que l’emploi d’armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Les Alliés réitèrent leur soutien aux initiatives dirigées par l’ONU visant à parvenir à un règlement politique durable du conflit conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU et au communiqué de Genève (2012), et appellent tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU à assumer les responsabilités qui leur incombent. À cet égard, les Alliés appellent tous ceux qui soutiennent le régime syrien, en particulier la Russie, à faire preuve de responsabilité et à faire ainsi en sorte que le régime syrien participe de manière constructive au processus de Genève sous la conduite de l’ONU.

Les Alliés saisissent cette occasion pour réaffirmer leur engagement en faveur de la coalition contre l’EIIL/Daech, car vaincre le terrorisme, sous toutes ses formes, demeure un objectif fondamental pour leurs pays et un enjeu majeur pour la stabilité de la région.

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