CONSEIL DES MINISTRES – 22 NOVEMBRE 2017 |
Projets de loi
Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce projet de loi a pour objet de transposer la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 c (…)
Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord‑cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la Répub (…)
Orientation et réussite des étudiants
La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Il s’agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre 2017. Afin de tourner définitivement la pa (…)
Communication
La politique industrielle de la France
Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative à la politique industrielle de la France. L’industrie est le socle des économies avancées. Facteur essentiel de cohésion sociale, l’industrie vit une véritable révolution, notamment autour de la transformation n (…)
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Thomas CAZENAVE, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé délégué interministériel à la transformation publique ; – M. Pierre DARTOU (…)